Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité (2024-07-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques (2024-07-14-2999-01-01)

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle (2024-07-14-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure de réexamen (2024-07-14-2999-01-01)

Sous-section 5 : Procédure accélérée (2024-07-14-2999-01-01)