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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Déclarations d'intérêts
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre II : OBLIGATIONS
Chapitre II : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES
Section 1 : Déclarations d'intérêts
Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts (2025-02-01-2999-01-01)
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