Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  - Titre II : OBLIGATIONS
    - Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL

Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 1 : Référent déontologue (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Référent laïcité (2025-02-01-2999-01-01)