Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
  - Titre II : OBLIGATIONS
    - Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL
      - Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 2 : Référent laïcité

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière (2025-02-01-2999-01-01)