Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
      • Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
        • Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
          • Sous-section unique : Fonction publique de l'Etat
            • Paragraphe 1 : Mesure des écarts de rémunération

Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs