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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS (2025-02-01-2999-01-01)
Chapitre II : GARANTIES DES AGENTS DÉCHARGÉS DE FONCTIONS OU MIS À DISPOSITION À TITRE SYNDICAL (2025-02-01-2999-01-01)
Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES (2025-02-01-2999-01-01)
Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX (2025-02-01-2999-01-01)
Chapitre V : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX AGENTS (2025-02-01-2999-01-01)
Chapitre VI : ASSISTANCE DANS L'EXERCICE DES RECOURS ADMINISTRATIFS (2025-02-01-2999-01-01)
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