Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (2025-02-01-2999-01-01)

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux (2025-02-01-2999-01-01)