Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Sous-section 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2025-02-01-2999-01-01)