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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
Section 1 : Election des représentants du personnel aux comités sociaux
Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats
Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement (2025-02-01-2999-01-01)
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