Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière (2025-02-01-2999-01-01)