Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 3 : Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Paragraphe unique : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale (2025-02-01-2999-01-01)