Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Sous-section 5 : Préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 1 : Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modalités du vote (2025-02-01-2999-01-01)