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Wednesday, March 11, 2026
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Section 7 : Contentieux des élections professionnelles
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
Section 7 : Contentieux des élections professionnelles
Sous-section 1 : Contestation de la recevabilité des candidatures (2025-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales (2025-02-01-2999-01-01)
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