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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
Chapitre II : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 1 : Composition
Sous-section 1 : Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics
Paragraphe 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres (2025-02-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Durée du mandat et cessation de fonctions (2025-02-01-2999-01-01)
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