Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES
    - Chapitre III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      - Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales représentant les agents publics

Paragraphe 1 : Membres titulaires (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Membres suppléants (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux membres titulaires et suppléants (2025-02-01-2999-01-01)