Code général de la fonction publique
Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Nota
Le président de la commission administrative paritaire peut se faire représenter par un élu.
Nota
1° Le directeur général des services ou son représentant ;
2° Le directeur général du centre de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant, lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion.