Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Recrutement (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations de service (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 4 : Rémunération (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 5 : Congés et droit syndical (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle (2024-12-22-2999-01-01)

Sous-section 7 : Cessation de fonction (2024-12-22-2999-01-01)