Code des transports
Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation
1° Avant l'accès à la profession de marin ;
2° Avant le premier embarquement ;
3° Avant toute entrée en formation maritime ;
4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8.