Section 1 : Aptitude médicale à la navigation

Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Médecins autorisés (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 6 : Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins (2025-04-18-2999-01-01)

Sous-section 7 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation (2025-04-18-2999-01-01)