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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Sous-section 1 : Définitions (2024-04-24-2025-05-03)
Sous-section 1 : Dispositions communes (2025-05-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Sanctions applicables pendant la période transitoire (2024-04-24-2025-05-03)
Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire (2025-05-03-2999-01-01)
Sous-section 3 : Statut et obligations du déclarant MACF autorisé et sanctions applicables (2025-05-03-2999-01-01)
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