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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Paragraphe 3 : Equivalence de titre ou de diplôme spécifique
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
Section 2 : Admission à concourir
Sous-section 2 : Equivalence de titre ou diplôme
Paragraphe 3 : Equivalence de titre ou de diplôme spécifique
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2025-10-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (2025-10-01-2999-01-01)
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