Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
    - Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
      - Section 2 : Admission à concourir
        Sous-section 2 : Equivalence de titre ou diplôme

Paragraphe 3 : Equivalence de titre ou de diplôme spécifique

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière (2025-10-01-2999-01-01)