Code général de la fonction publique

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre III : RECRUTEMENT
    • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
      • Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
        • Section 2 : Admission à concourir
          • Sous-section 2 : Equivalence de titre ou diplôme
            • Paragraphe 3 : Equivalence de titre ou de diplôme spécifique

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat