Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale (2025-10-01-2999-01-01)