Les élèves du Centre national de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude en application des dispositions de l'article L. 325-45 à l'issue d'une scolarité suivie selon les modalités fixées par le décret n° 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application des dispositions de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique.

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

Nota