Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
      - Section 2 : Comité national et comités locaux du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Sous-section 3 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Durée du mandat et cessation des fonctions (2025-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Facilités accordées aux membres du comité national et des comités locaux (2025-10-01-2999-01-01)