Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Section 3 : Tutelle, direction, gestion du fonds

Sous-section 1 : Tutelle du fonds (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Directeur du fonds (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Missions dévolues au gestionnaire administratif du fonds (2025-10-01-2999-01-01)