Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
    - Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Section 4 : Financement d'actions par le fonds

Sous-section 1 : Actions susceptibles d'être financées (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Demandes de financement des agents (2025-10-01-2999-01-01)