Code général de la fonction publique

Section 2 : Prise en compte de l'exercice de fonctions d'expert technique international dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

Sous-section 1 : Majoration d'ancienneté des fonctionnaires (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine (2025-10-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fin de détachement (2025-10-01-2999-01-01)