Code de l'action sociale et des familles
Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service
Elles veillent à la sécurité et au bien-être des enfants et les accompagnent dans leur développement ainsi que dans leur épanouissement. Elles assurent l'accompagnement socio-éducatif des enfants et de leur famille.
Le seuil d'âge de trois ans peut être dépassé à titre exceptionnel pour respecter l'accueil des fratries au sein de la même unité.
Les enfants accueillis auprès des assistants familiaux bénéficient de places de répit permettant une prise en charge en dehors de leur famille d'accueil.
Le nombre de places est comptabilisé par site d'implantation et par unités de vie accueillant des enfants âgés de moins de trois ans lorsque celles-ci sont intégrées dans un établissement accueillant des enfants âgés de plus de trois ans. Il ne tient compte que des places d'accueil en internat collectif de l'établissement.