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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
  - Livre V : JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

Titre IER : JUGEMENT PAR LE TRIBUNAL CONTRAVENTIONNEL

Chapitre 1er : Saisine du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Audience du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Décision du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)