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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IER : JUGEMENT PAR LE TRIBUNAL CONTRAVENTIONNEL
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre V : JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS
Titre IER : JUGEMENT PAR LE TRIBUNAL CONTRAVENTIONNEL
Chapitre 1er : Saisine du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Audience du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Décision du tribunal contraventionnel (2029-01-01-2999-01-01)
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