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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre IER : ORIENTATION DES PROCÉDURES PAR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE (2029-01-01-2999-01-01)
Livre II : RÉPONSES PÉNALES AUTRES QUE LE JUGEMENT (2029-01-01-2999-01-01)
Livre III : JUGEMENT DES CRIMES (2029-01-01-2999-01-01)
Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS (2029-01-01-2999-01-01)
Livre V : JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS (2029-01-01-2999-01-01)
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