Le régime d'exécution des peines privatives et restrictives de liberté est adapté par les juridictions de l'application des peines au fur et à mesure de l'exécution de la peine, en fonction de l'évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne condamnée, qui font l'objet d'évaluations régulières.
Il vise à préparer l'insertion ou la réinsertion de cette personne afin de lui permettre d'agir de façon responsable, respectueuse des règles et des intérêts de la société et d'éviter la commission de nouvelles infractions.

Conformément à l'article 57 de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1^er janvier 2029.

Code de procédure pénale

Section 2 : Juridictions de l'application des peines

Nota

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