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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
  - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
    - Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES
      - Chapitre 4 : Réduction de peine

Section 1 : Réduction de peine ordinaire

Sous-section 1 : Conditions d'octroi (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables à certains condamnés (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Retrait des réductions de peines (2029-01-01-2999-01-01)