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Wednesday, March 11, 2026
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Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
Titre IER : AJOURNEMENT AVEC PROBATION OU AVEC INJONCTION (2029-01-01-2999-01-01)
Titre II : SURSIS PROBATOIRE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre IV : SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE À DOMICILE (2029-01-01-2999-01-01)
Titre V : TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (2029-01-01-2999-01-01)
Titre VI : INTERDICTION DE SÉJOUR (2029-01-01-2999-01-01)
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