Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relatives aux dispositions générales
Article L8221-1 consolidé en vigueur différée à partir du Monday, January 1, 2029
Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.
Article L8221-2 consolidé en vigueur différée à partir du Monday, January 1, 2029
En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.