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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
8E PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relatives aux dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Adaptations de la 4e partie relative aux réponses pénales (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 5 : Adaptations de la 5e partie relative à l'exécution des peines (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 6 : Adaptations de la 6e partie relative aux procédures particulières (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 7 : Adaptations de la 7e partie relative au pourvoi en cassation (2029-01-01-2999-01-01)
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