Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
    - Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Entités, biens et services concernés (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers (2026-09-01-2999-01-01)