Les produits mentionnés à l'article L. 241-9 font l'objet d'une exonération dérogatoire en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Sans préjudice de l'article L. 213-7, cette exonération s'applique également au travail à façon au sens de l'article L. 211-49 ou au service d'intermédiation transparente au sens du deuxième alinéa de l'article L. 211-124.

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1249 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Exonération de plein droit outre-mer

Nota