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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS
Chapitre IV : OR
Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
Sous-section 1 : Or d'investissement (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Or destiné aux banques centrales (2026-09-01-2999-01-01)
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