Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective
Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social
Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Commission des agents publics (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Commission des salariés (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (2025-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (2025-01-01-2999-01-01)
fr
en