Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
        • Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective

Sous-section 5 : Fonctionnement des instances de dialogue social