Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
        • Section 9 : Le brevet national des métiers d'art

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art