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LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

Summary

APPLICATION DECISION N°2003-481 DC DU 30-07-2003
MODIFICATION LOI N° 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : articles 11, 16, 18-1, 18- 2
MODIFICATION LOI N° 89-432 DU 28 JUIN 1989 RELATIVE A LA REPRESSION DU DOPAGE DES ANIMAUX PARTICIPANTS A DES MANIFESTATIONS ET COMPETITIONS SPORTIVES : article 16
MODIFICATION CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : articles L. 3633-1, L. 3612-2, L. 3613-1
MODIFICATION CODE DE L'EDUCATION : article L. 363-1
CREATION CODE DE L'EDUCATION : article L. 363-1-1
La présente loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives comporte treize articles. Elle s'oriente dans trois directions : la réforme de l'encadrement juridique des fédérations, la mise en place de mesures en faveur du sport professionnel et la réglementation de la profession d'éducateur sportif.
Les articles 1 et 2 rassemblent des dispositions relatives aux fédérations sportives.
L'article 3 traite des relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent.
L'article 4 pose les principes de la propriété et de la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle.
L'article 5 établit le régime juridique de la radiodiffusion sonore.
L'article 6 est relatif aux conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour

(1) Loi n° 2003-708.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 336 ;
Rapport de M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 347 ;
Discussion et adoption le 16 juin 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 939 ;
Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 988 ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2003.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 412 ;
Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 414 ;
Discussion et adoption le 22 juillet 2003.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.