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LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

Summary

Modification du code de l'éducation, du code pénal, du code rural. Modification de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation : abrogation des articles 3 et 29. Modification de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : modification de l'article 89.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 promulgué le Saturday, April 23, 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 23 avril 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

(1) Loi n° 2005-380.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2025 ;
Rapport de M. Frédéric Reiss, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2085 ;
Discussion les 15 à 18 février 2005 et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 mars 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 221 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 234 (2004-2005) ;
Avis de M. Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, n° 239 (2004-2005) ;
Discussion et adoption les 15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2166 ;
Rapport de M. Frédéric Reiss, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2167 ;
Discussion et adoption le 24 mars 2005.
Sénat :
Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 259 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 24 mars 2005, texte définitif n° 90 (2004-2005).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.