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Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)
Version promulguée le Wednesday, January 3, 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 23,24 ET 29
Article 1 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 23 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 25 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 27 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le Wednesday, January 3, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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