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Textes législatifs
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)
Loi n°79-12 du 3 janvier 1979 RELATIVE AUX SOCIETES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV)
Version promulguée le mercredi 3 janvier 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 23,24 ET 29
Article 1 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 5 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 11 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 12 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 16 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 23 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 25 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 27 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le mercredi 3 janvier 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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