Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923
Version promulguée le Saturday, June 30, 1923
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 69,47 (AL. 2,1EREMENT)
Article 47 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 69 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 70 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 92 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 93 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 171 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 172 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 213 promulgué le Saturday, June 30, 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
fr
en