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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923
Version promulguée le samedi 30 juin 1923
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 69,47 (AL. 2,1EREMENT)
Article 47 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 69 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 70 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 92 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 93 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 171 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 172 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 213 promulgué le samedi 30 juin 1923
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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